Est puni d'un emprisonnement d'un (01) an à (05) cinq ans et d'une amende de cinquante millions (50 000 000) à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA ou de l'une de ces deux peines tout exploitant de plateforme offshore qui rejette du sable provenant du matériel d'exploitation sans traitement préalable.