Est punie d'un emprisonnement d'un (01) an à deux (02) et d'une amende de cinq millions (5 000 000) à dix (10 000 000) millions de francs CFA ans ou de l'une de ces deux peines seulement, toute personne ayant déposé ou entreposé des déchets dangereux dans des lieux autres que les sites et les installations qui leur sont réservés.