Est punie d'une amende d'un million (1 000 000) à cinq (5) millions (5 000 000) de francs CFA et d'une peine d'emprisonnement d'un (01) mois à un (01) an ou de l'une de ces deux peines seulement, toute personne ayant enfoui ou brûlé des déchets ou pneus usagés, en violation des dispositions de la présente loi.