Est puni d'un emprisonnement d'un (01) an à (05) cinq ans et d'une amende de cinquante millions (50 000 000) à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA ou de l'une de ces deux peines, tout capitaine de navire, armateur ou propriétaire qui se rend coupable d'un rejet en mer d'hydrocarbures, ou d'autres substances liquides nocives pour le milieu marin.
Ces dispositions s'appliquent également aux plates-formes exploitées sur le plateau continental du Sénégal.