Est punie d'un emprisonnement de six (06) mois à deux (02) ans ou d'une amende de cinq millions (5 000 000) à dix millions (10 000 000) de francs CFA et ou de l'une de ces deux peines seulement, toute personne qui rejette, déverse ou laisse couler dans les milieux aquatiques et les zones humides, directement ou indirectement des substances dont l'action ou les réactions ont détruit les ressources aquatiques ou ont nui à leur nutrition, leur reproduction ou leur valeur alimentaire, ou que ces substances contribuent à aggraver la pollution.