Est puni d'un emprisonnement d'un (01) an à (02) deux ans et d'une amende de deux millions (2 000 000) à quinze millions (15 000 000) de francs CFA et ou de l'une de ces deux peines, toute personne qui exploite une installation soumise à autorisation en infraction aux dispositions relatives au plan d'opération interne et au plan particulier d1ntervention.