Est punie d'un emprisonnement de quarante-cinq (45) jours à un (01) an et d'une amende de cinq cent mille (500 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA ou de l'une de ces deux peines et, toute personne ayant utilisé des emballages de substances chimiques nocives et dangereuses non décontaminés.