Est punie d'un emprisonnement d'un (01) an à trois (03) trois ans et d'une amende de cinq millions (5 000 000) à vingt millions (20 000 000) de francs CFA ou de l'une de ces deux peines, toute personne ayant importé ou détenu des substances nocives et dangereuses considérés comme des polluants organiques persistants au sens de la Convention de Stockholm du 22 mai 2001.