Est punie d'un emprisonnement de quarante-cinq (45) jours à un (01) an et d'une amende de cinq cent mille (500 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA ou de l'une de ces deux peines, toute personne ayant chargé les substances chimiques et les déchets dangereux, dans les moyens de transport non dédiés.