Est punie d'un emprisonnement de (6) mois à un (1) an d'une amende de cinq cent mille (500 000) à un million (1 000 000) de francs CFA ou de l'une de ces deux peines, toute personne ayant utilisé le cyanure dans l'exploitation minière artisanale ou ayant amalgamé le mercure à l'air libre.
En cas de récidive, le double de la peine et/ou de l'amende s'applique.