Est punie d'un emprisonnement d'un (1) an à cinq (5) ans d'une amende de cinq cent mille (500 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA ou de l'une de ces deux peines, toute personne ayant produit, détenu, utilisé et/ou réutilisé, contrairement la réglementation, des substances ou déchets toxiques et dangereux.
En cas de récidive, le double de la peine et/ou de l'amende s'applique.