Article 20

L'évaluation environnementale est un préalable à tout processus de conception, de développement et de mise en oeuvre des programmes et projets de développement susceptibles de porter atteinte à l'Environnement.

L'évaluation environnementale comprend l'évaluation environnementale stratégique, l'étude d'impact environnemental et social, l'analyse environnementale initiale et l'audit environnemental.