Est punie d'un emprisonnement de cinq (5) ans à dix (10) ans d'une amende de vingt millions (20 000 000) à cent millions (100 000 000) de francs CFA ou de l'une de ces deux peines, toute personne ayant violé de façon manifestement délibérée, en exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer, la réglementation applicable à la production, la détention ou l'utilisation des substances ou déchets toxiques et dangereux.
En cas de récidive, le maximum de la peine est encouru.