Est punie d'un emprisonnement de cinq (5) ans à dix (10) ans et d'une amende de cent millions (100 000 000) à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA toute personne qui déverse clandestinement des substances nocives et dangereuses dans les eaux continentales, fluviomaritime et eaux maritimes sous juridiction sénégalaise.