Est puni d'un emprisonnement de six (06) mois à un (01) an et d'une amende de cinq cent mille (500 000) à deux millions (2 000 000) de francs CFA ou de l'une de ses deux peines seulement, toute personne qui exploite une installation de 2e classe sans déclaration.
En cas de récidive, la peine maximale est prononcée.