Est punie d'un emprisonnement d'un (01) an à cinq (05) ans et d'une amende de cinq millions (5 000 000) à vingt-cinq millions (25 000 000) de francs CFA, ou de l'une de ses deux peines seulement, toute personne qui exploite une installation de re classe sans l'autorisation préalable prévue par le présent Code.
En cas de récidive, la peine maximale est prononcée.