Lorsque le plan de réhabilitation n'est pas mis en oeuvre par l'exploitant, suite à l'audit de suivi, le Ministre chargé de l'Environnement retire, après mise en demeure restée sans effet, le certificat de conformité environnementale et ordonne l'arrêt des activités.
Tout refus d'alimentation du fonds de réhabilitation entraîne, après mise en demeure, le retrait du certificat de conformité environnementale.