Un arrêté conjoint, pris par les Ministres compétents, en application de la présente loi, fixe :
- les conditions particulières de protection destinées à préserver les éléments constitutifs de la diversité biologique, à lutter contre la désertification, l'érosion, les pertes de terres arables et pastorales et la pollution du sol et de ses ressources par les substances nocives et dangereuses, les pesticides et engrais ;
- la liste des engrais, des pesticides et des autres substances chimiques dont l'utilisation est autorisée ou favorisée dans les travaux agricoles ;
- les quantités autorisées et les modalités d'utilisation, afin que les substances ne portent pas atteinte à la qualité du sol ou des autres milieux récepteurs.