Tout titulaire de permis de recherche, d'exploitation minière, d'autorisations d'ouverture et d'exploitation de carrières, d'exploitation de petite mine, d'exploitation minière semi-mécanisée, doit obligatoirement réhabiliter le site couvert par son permis ou autorisation, conformément au plan de réhabilitation et de fermeture validé. Ce plan est audité, au moins, tous les deux ans. Le rapport d'audit est validé par les Services de l'Environnement.