Article 174

Sont interdits :

- tous déversements, dépôts directs ou indirects de substances solides ou liquides susceptibles de polluer ou de dégrader le sol ou le sous-sol ;

- tous déchets industriels liquides ou solides toxiques pouvant entraîner et/ou la dégradation des sols et sous-sols;

- toute extraction de sable dans les zones non autorisées ;

- toute activité anthropique contribuant à l'érosion des sols et/ou à leur dégradation ;

- tout enfouissement de nature à entraîner la contamination du sol et/ou du sous-sol.