Article 171

Des zones de protection spéciale peuvent être créées et délimitées par des arrêtés interministériels pris par les Ministres chargés de l'Environnement, de l'Intérieur, de l'Industrie, de la Santé, de l'Urbanisme, de l'Agriculture et de l'Élevage.

Le périmètre de chaque zone est déterminé en fonction de l'importance et de la localisation des populations et en tenant compte de tout ou partie des éléments suivants et de leurs variations dans le temps :

- concentration pondérale et qualité et nature des particules dans l'air ;

- concentration dans l'air de tout gaz toxique ;

- circonstances locales, notamment de caractère météorologique de nature à aggraver les effets de la pollution ;

- forts rayonnements photoxydants.