Les entreprises qui investissent dans des activités de lutte contre les pollutions et nuisances peuvent, après la date d'entrée en vigueur de la présente loi, demander, une exonération non renouvelable sur les droits et taxes parafiscales prévus à l'article 16 pour une durée de trois (03) ans.
Un arrêté interministériel du Ministre chargé de l'Environnement, du Ministre chargé des Finances et du Ministre chargé du secteur concerné par l'activité précise les modalités d'octroi de l'exonération.
L'importation du matériel et des produits anti-polluants peut faire l'objet d'exonération dans les conditions fixées par la législation en vigueur, après avis conforme du Ministre chargé de l'Environnement.
La liste du matériel est fixée par arrêté conjoint des Ministres chargés des Finances et de l'Environnement.
L'importation et l'utilisation du matériel et des produits réglementés dans les instruments juridiques internationaux relatifs à l'Environnement, dont le Sénégal est Partie, font l'objet d'une autorisation délivrée par le Ministère chargé de l'Environnement.