Les forces de défense et de sécurité ainsi que les agents assermentés de l'Environnement et/ou des transports doivent immobiliser tout véhicule avec des émissions polluantes visibles. Ils ordonnent l'entretien du véhicule, en vue du respect des valeurs seuils d'émission.
Lors des contrôles techniques des véhicules, le non-respect des normes d'émissions constitue un critère de refus.