Les exploitants des installations classées déclarent annuellement leurs émissions dans les conditions fixées par arrêté du Ministre chargé de l'Environnement, nonobstant le contrôle régulier des agents du service de l'Environnement.
Les exploitants des installations classées déclarent annuellement leurs émissions dans les conditions fixées par arrêté du Ministre chargé de l'Environnement, nonobstant le contrôle régulier des agents du service de l'Environnement.