Dans les cas d'avaries ou d'accidents survenus dans les eaux marines sous juridiction sénégalaise de tout navire, aéronef, engin ou plate-forme transportant ou ayant à son bord des hydrocarbures ou des substances nocives ou dangereuses et pouvant créer un danger grave et imminent pour le milieu marin et ses ressources, l'armateur, le propriétaire, l'exploitant ou le capitaine desdits appareils, doit être mis en demeure par les autorités maritimes compétentes, d'apporter une réponse immédiate, en application des lois et règlements en vigueur.
Lorsque cette mise en demeure reste sans effet ou n'atteint pas les effets escomptés ou même d'office en cas d'urgence, les autorités compétentes doivent faire exécuter les mesures nécessaires aux frais de l'armateur, de l'exploitant ou du propriétaire et en recouvrer le montant du coût auprès de ce dernier.