Sont interdits les déversements, les immersions et incinérations dans les eaux marines sous juridiction sénégalaise, de substances de toute natures susceptibles de :
- porter atteinte à la santé publique et aux ressources marines biologiques ;
- nuire aux activités maritimes, y compris la navigation et la pêche ;
- altérer la qualité des eaux marines en rapport à leur utilisation ;
- dégrader les valeurs d'agrément et le potentiel touristique de la mer et du littoral.