Des zones de protection spéciale doivent, en cas de nécessité, et selon le site considéré, être constituées par arrêté des Ministres chargés respectivement de l'Environnement, de la Santé, de l'Hydraulique, de la Marine marchande et de la Pêche, en fonction des niveaux de pollution observés et compte tenu de certaines circonstances propres à en aggraver les inconvénients.