Un arrêté du Ministre chargé de l'Environnement fixe :
- les normes de rejet des eaux résiduaires dans le milieu naturel;
- les conditions dans lesquelles sont effectués les contrôles des paramètres physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques de ces rejets, notamment les conditions dans lesquelles il est procédé aux prélèvements et aux analyses d'échantillons et la formule à considérer pour la détermination de la taxe à la pollution.
Ces prélèvements et analyses sont effectués par des laboratoires agréés selon des modalités fixées par arrêté du Ministre chargé de l'Environnement.