Il est créé un Comité technique de Validation et de Suivi des Evaluations environnementales dont la composition, les missions et le fonctionnement sont fixés par arrêté du Ministre chargé de l'Environnement.
Il est créé un Comité technique de Validation et de Suivi des Evaluations environnementales dont la composition, les missions et le fonctionnement sont fixés par arrêté du Ministre chargé de l'Environnement.