Tout déversement d'hydrocarbure entraîne des réparations financières. Les conditions et les montants sont fixés par arrêté conjoint des Ministres chargés de la Marine, de l'Environnement et des Energies.
Tout déversement d'hydrocarbure entraîne des réparations financières. Les conditions et les montants sont fixés par arrêté conjoint des Ministres chargés de la Marine, de l'Environnement et des Energies.