Les opérations de prospection, d'exploration, d'exploitation d'hydrocarbure et de démantèlement des installations sont assujetties à une évaluation environnementale préalable. Les activités y afférentes ne peuvent être menées qu'après la délivrance du certificat de conformité environnementale qui fixe les modalités de mise en oeuvre du plan de gestion environnementale et sociale.