Toute nouvelle substance chimique ne peut être utilisée ou commercialisée qu'après son homologation auprès des organismes compétents.
Toutefois, si la nouvelle substance ne rentre pas dans la catégorie des produits homologués, le Ministre chargé de l'Environnement peut, en situation d'urgence, délivrer une autorisation spéciale, après avis conforme de la CNGPC.