Contrôle interne et externe
L’Autorité de régulation est soumise à un contrôle interne effectué par une structure de contrôle de gestion et d’audit interne.
Le Collège valide les recrutements de l’auditeur interne et du contrôleur de gestion suite à une sélection basée sur la concurrence. Ces derniers sont directement rattachés au Collège et lui rendent compte chaque trimestre. Ils sont soumis à un contrat de performance qui est évalué chaque semestre par un cabinet d’audit externe.
Le contrôle externe des comptes de l’Autorité de régulation est exercé par des commissaires aux comptes dont le mandat est de trois (3) ans non-renouvelable et par des audits confiés à des cabinets ou contrôleurs extérieurs choisis par le Collège sur la base d’un processus d’appel à concurrence ouvert et transparent.
Les programmes des audits externes sont arrêtés par le Collège de l’Autorité de régulation et communiqués aux cabinets et contrôleurs sélectionnés.
L’Autorité de régulation est, en outre, soumise au contrôle des corps et organes de contrôle de l’Etat.