Délibérations du Collège de l’Autorité de régulation
Le Collège de l’Autorité de régulation délibère notamment sur :
- les orientations générales ;
- le plan d’action ;
- le programme annuel d’activités ;
- le rapport d’activités ;
- le rapport de gestion ;
- le rapport social de l’Autorité de régulation ;
- le rapport sur la performance de l’Autorité de régulation.