Composition, durée du mandat des membres du Collège de l’ARTP
Le Collège de l’Autorité de régulation est composé de sept membres nommés par décret pour un mandat irrévocable de troix (3) ans renouvelable une seule fois, que le second mandat soit consécutif ou non au premier.
Le Président du Collège est nommé par décret parmi ces sept membres.