Objectifs de l’Autorité de régulation
Il est fixé à l’Autorité de régulation les objectifs suivants :
1) contribuer à doter les secteurs des communications électroniques et des postes d’un cadre réglementaire efficace et transparent, favorisant une concurrence loyale au bénéfice des utilisateurs des réseaux et services des communications électroniques et des postes ;
2) accompagner le développement des réseaux et services en favorisant les investissements et les initiatives tendant à les adapter à l’évolution des technologies et au progrès scientifique ;
3) veiller à la fourniture d’un service public sur l’ensemble du territoire national et à toutes les couches de la population, en conformité avec les options stratégiques du gouvernement ;
4) inciter les opérateurs à offrir à l’économie ·nationale les moyens de communication basés sur des technologies en constante évolution, de façon à accroître son ouverture et son intégration dans l’économie mondiale ;
5) favoriser la création d’emplois directement ou indirectement liés aux secteurs des communications électroniques et des postes ;
6) participer à la protection de l’environnement, de la santé et à l’aménagement du territoire ;
7) soutenir la formation et la recherche dans les secteurs des communications électroniques et des postes ;
8) prendre en charge les intérêts des utilisateurs et des usagers et aider au renforcement des capacités d’action des associations d’utilisateurs.