Réalisation de travaux par les opérateurs
Les opérateurs ont le droit de réaliser les travaux nécessaires à l’exploitation et à l’extension de leurs réseaux. Ils sont tenus de respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment en matière d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement, à l’occasion de la réalisation d’installations, d’équipements ou d’ouvrages particuliers.