Règles d’installation des infrastructures et travaux
L’installation des infrastructures et des équipements doit être réalisée dans le respect de l’environnement et de la qualité esthétique des lieux, et dans les conditions les moins dommageables pour les propriétés privées et le domaine public.
Le domaine public routier et non routier peut être occupé en y implantant des ouvrages dans la mesure où cette occupation n’est pas incompatible avec son affectation ou avec les capacités disponibles.
Les travaux nécessaires à l’établissement et à l’entretien des réseaux sont effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment aux règlements de voirie de la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant code général des collectivités locales.