Conditions et modalités de la portabilité :
L’Autorité de régulation est chargée de veiller à la définition et la mise en oeuvre des conditions et modalités de la portabilité des numéros et tranche les litiges y afférents.
Pour la mise en oeuvre de la portabilité des numéros, l’Autorité de régulation, en liaison avec les opérateurs, procède à des études de marché pour évaluer les besoins des utilisateurs en matière de portabilité afin d’identifier les catégories d’utilisateurs susceptibles de demander ce service.