Protection du public par rapport aux champs électromagnétiques
L’exploitation d’installation et d’équipements radioélectriques doit se faire en tenant compte des prescriptions liées à la protection du public par rapport aux champs électromagnétiques et notamment aux rayons non-ionisants.
Tout exploitant de réseau de communications électroniques et d’installations ou d’équipements radioélectriques est tenu de se conformer aux valeurs limites d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques.
L’Autorité de régulation s’assure du respect des dispositions de cet article.