Traitement des brouillages
L’Autorité de régulation assure les fonctions de bureau centralisateur prévues par le Règlement des radiocommunications afin de coordonner la remédiation aux brouillages et interférences des émissions et réceptions radioélectriques.
Dans le cas où une perturbation d’un système radioélectrique lui est signalée, l’Autorité de régulation étudie cette perturbation et, le cas échéant, formule des préconisations aux utilisateurs des fréquences radioélectriques concernées dans le but de faire cesser la perturbation.
Lorsque les préconisations formulées par l’Autorité de régulation ne sont pas respectées par les utilisateurs de fréquences, elle peut suspendre les accords correspondants.