Fichiers national et international des fréquences
L’Autorité de régulation établit et tient à jour l’ensemble des documents relatifs à l’emploi des fréquences, Les assignations de fréquences radioélectriques sont enregistrées par celle-ci dans le fichier national des fréquences. A cet effet, les utilisateurs gouvernementaux de fréquences radioélectriques lui transmettent les informations nécessaires sous réserve de la protection du secret défense.
L’Autorité de régulation soumet un rapport trimestriel sur la gestion du spectre de fréquences à l’Autorité gouvernementale.
L’Autorité de régulation procède également à la notification des assignations nationales de fréquences radioélectriques au fichier international des fréquences de l’UIT, et en informe l’Autorité gouvernementale.