Tableau national d’attribution des fréquences
Dans le respect des traités et accords internationaux et régionaux, notamment en conformité avec les dispositions du Règlement des radiocommunications établi par l’UIT, l’Autorité de régulation établit un tableau national d’attribution des fréquences.
Ce tableau répartit les bandes de fréquences entre les différentes catégories de services de radiocommunications identifiés par ledit Règlement. Le tableau est soumis à l’approbation de l’Autorité gouvernementale.