Prestations d’itinérance internationale
Sous réserve des dispositions communautaires et internationales, les opérateurs de communications électroniques sont libres de conclure des contrats d’itinérance avec des opérateurs étrangers en vue de la fourniture de services de communications électroniques à des abonnés de ces opérateurs étrangers lorsqu’ils sont au Sénégal et de la fourniture de services de communications électroniques à leurs abonnés par ces opérateurs étrangers lorsqu’ils sont à l’étranger.
L’Autorité de régulation peut :
- enquêter sur les prix d’itinérance pratiqués dans la région ;
- procéder à des consultations avec les acteurs concernés en vue d’arriver à des tarifs raisonnables permettant à un maximum d’itinérants dans la région de pouvoir utiliser les réseaux aux meilleurs prix et qualité ;
- identifier les opérateurs pratiquant des tarifs abusifs ;
- demander, le cas échéant, l’avis de la Commission de la concurrence ;
- permettre aux abonnés des services prépayés de bénéficier du service d’itinérance et à des tarifs raisonnables ;
- informer clairement et de façon transparente et détaillée les clients des tarifs appliqués pour l’itinérance.