Partage d’infrastructures
L’Autorité de régulation encourage le partage d’infrastructures actives et passives et l’accès aux infrastructures alternatives dans des conditions d’équité, de non-discrimination et d’égalité d’accès.
Lorsque le partage d’infrastructures est rendu nécessaire pour satisfaire aux objectifs de concurrence, d’aménagement du territoire ou de protection de l’environnement ou du patrimoine, l’Autorité de régulation peut imposer aux opérateurs et aux exploitants d’infrastructures alternatives des obligations de partage des infrastructures passives ou actives (y compris les infrastructures alternatives), qu’elles soient existantes ou à construire, notamment les poteaux, les fourreaux et les points hauts, particulièrement dans les zones peu denses afin de mutualiser les investissements d’infrastructures des opérateurs ainsi qu’aux endroits ou l’accès à de telles capacités est limité.