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REPUBLIQUE DU SENEGAL MTDSOPRI/DGTSS
Un Peuple - Un But- Une Foi
Ministère Ju Travaifl (fu (Diabgue sociaÃ
d'es Organisations professionnelles et dès
Rçûztions avec ks Institutions Dakar, le
ANALYSE : Arrêté portant approbation de la modification de Particle 6 des Statuts de
I'Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal
LE MINISTRE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS
PROFESSIONNELLES ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°73-37 du 31 juillet 1973 portant Code de la Sécurité sociale ;
Vu la loi 75-50 du 3 avril 1975 relative aux institutions de prévoyance sociale, modifiée par la
, Vu la loi n°97-17 du ler décembre 1997 portant Code du Travail, modifiée par la loi 2003-23
Vu le décret n°2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2014-849 du 06juillet 2014 portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n°2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l"Etat et du
contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation
publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères ;
Vu le décret n°2014-890 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre du Travail, du
Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions ;
Vu la délibération n°02/l4 de l`Assemblée générale extraordinaire du Collège des
Représentants de l"Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal du 23 décembre 2014 ;
Vu la note de présentation du Directeur général du Travail et de la Sécurité sociale ;
A R R E T E :