Arrêté n° 8128 ITLS/SM modifiant l'arrêté n° 5645 IT du 31 août 1953, déterminant les modalités suivant lesquelles une ration obligatoire, la fourniture de denrées alimentaires de première nécessité et des terrains de culture doivent être assurées aux travailleurs.
Le Gouverneur p.i. du Sénégal, officier de la légion d'honneur,
Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952, instituant un Code du Travail dans les Territoires et Territoires associés relevant du Ministère de la France d'Outre-Mer, et spécialement ses articles 93, 95 et 226 ;
Vu l'arrêté local n° 2226 bis du 8 AVRIL 1953, instituant une Commission consultative du Travail auprès de l'Inspecteur territorial du Travail et des Lois sociales du Sénégal ;
Vu l'arrêté local n° 5645 IT du 31 août 1953, déterminant les modalités suivant lesquelles une ration obligatoire, la fourniture de denrées alimentaires de première nécessité et des terrains de culture doivent être assurés aux travailleurs ;
Vu l'avis émis par la Commission consultative territoriale du Travail en sa séance du 7 décembre 1953,
ARRETE :