Chapitre 2 — Apprentissage
a) ARRÊTE 8127ITLS SM du 29 décembre 1953 déterminant les conditions de forme et de fond, les effets, les cas et conséquences de la résiliation, et les mesures de contrôle de l'exécution du contrat d'apprentissage.
Arrête n° 8127 ITLS SM déterminant les conditions de forme et de fond, les effets, les cas et conséquences de la résiliation, et les mesures de contrôle de l'exécution du contrat d'apprentissage
Le Gouverneur p.i du Sénégal, Officier de la Légion d'Honneur,
Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952, instituant un Code du Travail, spécialement en son Art. 54, promulguée en Afrique occidentale française par arrêté général n° 8214 S.ET. du 24 décembre 1952 ;
Vu la circulaire ministérielle n° 31 C.T.T. 19 du 15 septembre 1953 relative à l'apprentissage ;
Vu la circulaire générale n° 613 I.G.T.L.S./A.O.F. du 7 octobre 1953 ;
Vu l'avis émis par la Commission consultative territoriale du Travail du Sénégal en sa séance du 11 décembre 1953,
ARRÊTE :
DISPOSITIONS GÉNÉRALES