Arrête n°8127 ITLS SM déterminant les conditions de forme et de fond, les effets, les cas et conséquences de la résiliation, et les mesures de contrôle de l’exécution du contrat d’apprentissage › Art. 4 Art. 4 Art. 4 : Le contrat d'apprentissage ne peut établi conformément au modèle n° 1, annexé au présent arrêté.DU CONTENU