Art. 3

Art. 3 : Le contrat d'apprentissage doit obligatoirement énoncer :

1° Des nom, prénoms, âge, profession et domicile du maître ; la raison sociale de l'entreprise qui engage l'apprenti lorsque cette dernière est en forme de société. Est considéré comme le maître, le chef de l'établissement ainsi que le préposé spécialement désigné et chargé de la formation de l'apprenti ;

2° Des nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ;

3° Des noms, prénoms, professions et domicile des père et mère de l'apprenti, de son tuteur ou de la personne autorisée, par les parents ou, à leur défaut, par la juridiction compétente.

Pour les apprentis de statut personnel, le tuteur ou la personne autorisée, à défaut des parents, est désignée, selon le coutume, par le Président du Tribunal du 1er degré du domicile de l'apprenti ;

4° De la date et de la durée du contrat.

Cette durée est fixée en tenant compte des usages locaux de la profession, des conventions collectives ou des règlements s'y rapportant. Elle ne peut toutefois être supérieure à quatre ans ;

5° Des conditions de rémunération, de nourriture et de logement et de toute autre prestation arrêtée entre les parties ;

6° Dans le cas où l'employeur héberge à demeure l'apprenti, le présent arrêté impose un minimum de garanties touchant les conditions générales d'emploi des domestiques et gens de maison.

À ce sujet, l'apprenti, dans la mesure où les aptitudes et de ses forces, doit aider le maître par son travail.

Il bénéficiera de l'indemnité de logement et d'entreprise à ses appointés et à manifester progressivement et complètement le métier d'apprentissage et au prix proposé spécialement désigné et chargé de la formation de l'apprenti ;

7° L'obligation pour le maître d'enseigner ou de faire enseigner méthodiquement, progressivement et complètement à l'apprenti, dans le délai prévu au contrat, le métier ou la profession faisant l'objet de l'engagement ;

8° L'obligation pour l'apprenti de remplir envers son maître les obligations résultant du contrat, et de l'aider, dans la mesure de ses aptitudes et de ses forces ;